Mentions légales

1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://agencezpca.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise ou du particulier : Agence ZPCA
Adresse : 37000 TOURS
Email : contact@agencezpca.com
Numéro SIRET :
Responsable de la publication : Agence ZPCA
Contact : contact@agencezpca.com

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu publié sur le site so-loire-energie.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété de Agence ZPCA ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Gestion des données personnelles

https://agencezpca.com/ respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse IP

Finalité :
Les données collectées sont utilisées pour des demandes via le formulaire de contact et statistiques.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un email à contact@agencezpca.com

4. Cookies

Le site https://agencezpca.com/ utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’utilisation du site.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires
Cookies de performance et d’analyse
Cookies publicitaires (si applicable)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti en cas de dépôt de cookies.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site so-loire-energie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.